1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre «SARL Craquelins Margely» et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits
Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de l’entreprise «SARL Craquelins Margely» pourra être engagée.

3. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. L’entreprise «SARL Craquelins Margely» confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande par réception de l’entreprise «SARL Craquelins Margely» du bon de commande accompagné du règlement dans le cas du paiement par chèque. L’entreprise «SARL Craquelins Margely» se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsablede l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraison
Les livraisons se font pour la France Métropolitaine. Les délais de livraison sont de 1 à 3 jours, en fonction du département où la commande doit être livrée. Après confirmation de commande, l’entreprise «SARL Craquelins Margely» s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur. Ce transporteur s’engage lui par contrat avec l’entreprise «SARL Craquelins Margely» à livrer la commande à l’adresse de l’acheteur.
La livraison sera effectuée par la société Chronopost. En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée et transmettez immédiatement vos éventuelles réserves au livreur et à notre attention (avec des photos). Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

5. Prix
Le prix est exprimé en Euros. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.

6. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par l’entreprise «SARL Craquelins Margely». La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque la banque aura donné son accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, l’entreprise «SARL Craquelins Margely» se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

7. Rétractations
Le client dispose de 14 jours (à compter de la réception des articles) pour se faire une opinion. En cas d’échange ou remboursement, le(s) article(s) doivent être renvoyé(s) neuf(s), complet(s) dans son (leurs) emballage(s) d’origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante : SARL Craquelins Margely – 6, La Ventouzerie – 22350 Plumaudan – Tél. : 02.96.86.00.65. Site internet : https://www.craquelins-margely.fr.
En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise « SARL Craquelins Margely » est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours. Exceptions au droit de rétractation : la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

Veuillez utiliser le modèle suivant si vous souhaitez vous rétracter de votre commande
Je …………………………………;… vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la commande d’articles figurant sur votre site :
– Commande du ……………………………..d’un montant de …………………….
– Reçue le ……………………………………..
– Nom …………………………………………..
– Prénom ………………………………………
– Adresse………………………………………
– CP Ville ………………………………………
Date et signature

8. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de litige, et en l’absence de règlement amiable entre les parties, le Tribunal de Commerce de Saint Malo est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible au lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

9. Garantie
Dans tous les cas, l’entreprise «SARL Craquelins Margely» ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité des «Craquelins Margely» est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause.


Informations mises à jour le 01 Septembre 2021